Dans une succession où le père décède et où la belle-mère reste en vie, le schéma le plus fréquent répartit l’usufruit pour la belle-mère et la nue-propriété pour les enfants. L’Usufruit désigne le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. La Nue-propriété correspond à la propriété “sans l’usage”, avec une pleine propriété qui se reconstitue quand l’usufruit s’éteint. Les enfants conservent donc un droit patrimonial, mais ils ne disposent pas du bien tant que l’usufruitière vit.
La belle-mère garde l’usage et la jouissance du logement durant sa vie, qu’elle l’occupe ou qu’elle le mette en location. Les enfants récupèrent la pleine propriété au décès de la belle-mère, sans pouvoir vendre ni décider seuls avant l’extinction de l’usufruit.
Qui hérite de quoi dans cette succession ?
L’usufruitier détient l’usage du bien et sa “fructification” (les loyers), tandis que les nu-propriétaires détiennent le titre de propriété dépourvu de jouissance. L’usufruit reste viager, il prend fin au décès de la belle-mère, ce qui libère le bien au profit des enfants. Cette répartition crée une cohabitation juridique où chacun détient un levier distinct, avec des effets très concrets au quotidien.
| Belle-mère usufruitière | Enfants nu-propriétaires |
|---|---|
| Habiter le bien. | Détenir le bien sans l’occuper au titre de la propriété. |
| Louer le bien et percevoir les loyers. | Conserver la valeur patrimoniale et récupérer la pleine propriété à terme. |
| Payer l’entretien courant, les assurances et les impôts liés à l’usage. | Supporter les gros travaux selon la nature des réparations. |
| Décider avec les enfants des actes importants (vente, certains travaux). | Décider avec l’usufruitière des actes importants (vente, certains travaux). |
Deux sœurs ont ainsi vu la maison familiale rester hors de portée tant que leur belle-mère usufruitière y vivait, aucune “récupération” n’intervenant avant l’extinction de l’usufruit. Le père ne lègue que sa part en pleine propriété et ne transmet pas un usufruit sur la part d’un autre défunt.
Comment est évalué l’usufruit fiscalement ?
Barème selon l’âge de la belle-mère
L’administration fiscale valorise l’usufruit et la nue-propriété grâce au barème de l’article 669 du code général des impôts. Ce barème dépend de l’âge de l’usufruitière au jour de la transmission, ce qui fixe la base taxable des enfants sur la nue-propriété.
| Âge | Valeur usufruit | Valeur nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| 91 ans et plus | 10 % | 90 % |
Pour un bien évalué à 600 000 € avec une usufruitière dans la tranche 51–60 ans, l’usufruit vaut 300 000 € et la nue-propriété vaut 300 000 €. Le conjoint survivant se trouve exonéré sur la valeur de l’usufruit, ce qui concentre l’imposition sur la nue-propriété transmise aux enfants. Chaque enfant impute ensuite un abattement de 100 000 € sur sa part de nue-propriété.
Conséquences sur les droits de succession
Les droits des enfants se calculent sur une base simple : valeur de la nue-propriété, puis abattement, puis barème progressif. Le conjoint survivant reste exonéré au titre de l’usufruit reçu. Le barème appliqué aux enfants progresse par tranches, de 5 % pour les premières tranches jusqu’à 55 % au-delà des plus hauts seuils.
- Déterminer la valeur de la nue-propriété selon le barème fiscal lié à l’âge de l’usufruitière.
- Appliquer l’abattement de 100 000 € par enfant sur cette valeur.
- Appliquer le barème progressif des droits de succession, de 5 % jusqu’à 55 %, avec une première tranche à 5 % jusqu’à 8 072 € et des taux qui montent jusqu’aux tranches supérieures.
Un exemple concret illustre le mécanisme : une nue-propriété de 216 000 € passe à 116 000 € taxables après l’abattement de 100 000 €. L’administration applique ensuite le barème progressif sur cette base taxable.
Que peuvent faire les enfants nu-propriétaires ?
Les enfants nu-propriétaires ne vendent pas le bien ni n’en disposent sans l’accord de l’usufruitière, car la vente d’un bien démembré requiert l’alignement des droits. Cette limite pèse souvent sur les décisions familiales, surtout quand le bien concentre des souvenirs ou un enjeu financier.
- Négocier un arrangement amiable pour récupérer certains souvenirs ou organiser une liquidation convenue.
- Attendre l’extinction de l’usufruit, avec récupération de la pleine propriété au décès de la belle-mère sans droits supplémentaires.
- Anticiper et clarifier le risque d’indivision selon la répartition, surtout si le père a organisé une transmission créant des droits imbriqués.
- Consulter un notaire pour sécuriser la stratégie via un testament, une donation antérieure ou une lecture fine des actes existants.
Le scénario le plus fréquent reste l’attente, car la pleine propriété revient aux enfants à l’extinction de l’usufruit. L’indivision, elle, réclame une vigilance constante, car elle fige les décisions et attise les tensions quand la gouvernance du bien manque de règles.
