Trésor du Patrimoine vend par correspondance des pièces et des médailles regroupées en collections. Une première commande déclenche des envois réguliers des pièces suivantes, facturées à chaque livraison, jusqu’à ce que le client y mette fin.
Pour sortir de ce circuit, l’arrêt des envois se demande à tout moment, sans motif, depuis l’espace client, par le formulaire de contact ou par courrier. Le réflexe qui évite la plupart des litiges tient en un mot : écrire. Une demande datée fixe le point à partir duquel toute nouvelle pièce devient un envoi non commandé. Pour comprendre d’où vient ce système d’envois, notre décryptage du modèle commercial de Trésor du Patrimoine revient sur l’entreprise et ses collections.
Les canaux pour mettre fin à un abonnement Trésor du Patrimoine
Les voies de contact ne se valent pas comme preuve le jour où un désaccord surgit sur la date de votre demande.
- Espace « Mon compte » sur tresordupatrimoine.fr : la voie la plus rapide pour signaler l’arrêt d’une collection.
- Formulaire « Contactez-nous » du site : pratique, à condition de conserver une capture d’écran du message.
- Téléphone au 0 892 680 165, un numéro surtaxé : utile pour une question, insuffisant comme preuve.
- Courrier au service client (27127 Pacy-sur-Eure Cedex, adresse à recouper avec vos bons de livraison) : la seule option qui laisse une trace opposable, envoyée en recommandé avec accusé de réception.
La combinaison la plus sûre associe une demande en ligne et un recommandé qui la confirme, en citant chaque collection par son nom : un courrier qui évoque « mon abonnement » sans précision ouvre la porte à une erreur de traitement.
Le Code de la consommation renforce la position du client depuis le 1er juin 2023. Quand le contrat se conclut en ligne ou quand le professionnel propose des souscriptions sur internet, l’article L215-1-1 l’oblige à offrir une fonctionnalité de résiliation en ligne gratuite et facile d’accès. Il confirme ensuite, sur un support durable, la date de fin du contrat. La règle vaut aussi pour une collection livrée par épisodes dès lors que le vendeur commercialise ses offres sur le web, ce qui est le cas ici.
Rétractation et retour : des délais à ne pas confondre
Le droit de rétractation de 14 jours couvre tout achat à distance. Pour une livraison régulière de biens, l’article L221-18 fait courir ce délai à partir de la réception du premier bien et non de chaque envoi. Le client qui reçoit sa première pièce un 3 mars dispose ainsi jusqu’au 17 mars pour renoncer à l’abonnement entier.
L’entreprise annonce aussi un retour accepté sous 30 jours après réception d’un article. Cette garantie commerciale vise une pièce précise : renvoyer une médaille sans réclamer noir sur blanc l’arrêt de la collection ne stoppe pas les envois suivants.
| Délai | Point de départ | Ce qu’il couvre |
|---|---|---|
| Rétractation légale de 14 jours | Réception du premier bien | L’abonnement dans son ensemble |
| Retour commercial de 30 jours | Réception de l’article concerné | La seule pièce renvoyée |
| Arrêt des envois | À tout moment | Toutes les livraisons futures |
Des pièces arrivent encore après votre demande ?
Une fois l’arrêt notifié, toute pièce expédiée ensuite relève de l’envoi non commandé. L’article L121-12 du Code de la consommation interdit au professionnel d’exiger le paiement d’un bien fourni sans commande préalable, comme d’en exiger le renvoi ou la conservation. Le silence du client ne vaut pas acceptation : ignorer la facture jointe ne crée aucune dette.
Avant votre demande, les pièces arrivent dans le cadre d’un abonnement accepté lors de la première commande : la protection contre l’envoi forcé ne les couvre pas. D’où l’intérêt d’une date de résiliation incontestable.
Face à un colis indésirable, refusez le paquet à la livraison ou gardez-le intact à la disposition de l’entreprise, sans financer son retour. Selon la DGCCRF, chargée de la répression des fraudes, tout contrat issu d’un envoi forcé est nul et l’auteur de cette pratique encourt deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Prélèvement ou relance après résiliation : les recours
Un débit ou une relance après la date d’arrêt appellent une réponse graduée et écrite.
- Rassembler les preuves : copie de la demande d’arrêt, accusé de réception, dates des envois et des débits.
- Mettre en demeure l’entreprise par recommandé de rembourser les sommes perçues après la résiliation, sous un délai précis.
- Alerter votre banque : révocation du mandat de prélèvement, blocage des débits de ce créancier, contestation de ceux postérieurs à votre demande.
- Saisir le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise si la réclamation écrite reste sans réponse satisfaisante.
- Signaler la pratique sur SignalConso, la plateforme de la DGCCRF.
Une relance d’une société de recouvrement pour une pièce non commandée ne change rien à vos droits : la copie de votre demande d’arrêt suffit à y répondre.
Modèle de lettre de résiliation Trésor du Patrimoine
Ce courrier se complète avec vos coordonnées, votre numéro client et le nom exact de chaque collection. Il part en recommandé avec accusé de réception.
Prénom Nom, adresse, numéro client
Trésor du Patrimoine, service client, 27127 Pacy-sur-Eure Cedex
Objet : arrêt de mes abonnements et de tout envoi
Madame, Monsieur,
Je vous demande de mettre fin, dès réception de ce courrier, à mon abonnement à la collection [nom de la collection] ainsi qu’à tout autre abonnement ouvert à mon nom. Je refuse tout nouvel envoi.
En application de l’article L121-12 du Code de la consommation, toute pièce expédiée après cette date constituera un envoi non commandé, que je n’aurai ni à payer ni à renvoyer. Je vous prie de cesser tout prélèvement lié à ces collections et de me confirmer par écrit la date de fin de mes abonnements.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Date et signature
Conservez la copie de la lettre et l’accusé de réception tant que des envois ou des prélèvements restent possibles.
