Claire

Claire

L’usufruitier peut-il vendre la maison seul ?

Un homme d'âge mûr se tient devant une maison moderne au crépuscule, tenant des clés et posant la main sur un panneau "À vendre" installé sur la pelouse.

La question revient souvent lors d’une succession ou lorsque le patrimoine est démembré : l’usufruitier peut-il vendre la maison seul ? Beaucoup s’interrogent sur la portée des droits de l’usufruitier face au nu-propriétaire, surtout après un héritage. L’ambiguïté du sujet, nourrie…

Qui paie la taxe foncière en cas d’usufruit ?

Une personne âgée tient des clés de maison et une facture de taxe foncière assise à une table de cuisine baignée de lumière avec une maison visible par la fenêtre.

La question du paiement de la taxe foncière se pose souvent lorsque la propriété d’un bien immobilier est partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier. Ce schéma, appelé démembrement de propriété, intervient fréquemment lors de transmissions familiales ou dans le…