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Enseignements du Master 2 Droit et Ingénierie du Patrimoine

Sous réserve de modification pour les promotions ultérieures.

Semestre 3 :

Droit patrimonial de la famille

40h CM - CC + CT

Objectif : Approfondir le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions dans une optique des gestion de patrimoine.

Droit des personnes vulnérables

12h CM

Présentation à venir

Droit fiscal du patrimoine - Les principes

25h CM + 6h TD - CC + CT

Objectif(s) : Étudier en intégralité l'impôt sur le revenu des personnes physiques composés de divers revenus catégoriels : Traitements et salaires, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers ainsi que la fiscalité applicable à la détention et la transmission du patrimoine : fiscalité sur les plus-values immobilières, ISF, etc.

Fiscalité de la transmission

10h CM

Objectif : Étude et compréhension de la matière autour de cinq grands thèmes :

- La source de la fiscalité ;

- La transmission entre vifs ;

- Le démembrement de propriété ;

- La transmission à cause de mort ;

- Les donations et successions internationales.

Droit et fiscalité de l'assurance vie

20h CM - CC

Objectif : Donner une vision complète de l'assurance vie en tant qu'instrument de détention et de transmission du patrimoine, civilement et fiscalement.

Ce cours mêle enseignement théorique et approche pratique (modalités de souscription, rédaction de clauses bénéficiaires, calcul de droits, etc.). Les supports de cours sont mis en ligne, de manière à ce que les étudiants puissent les travailler avant chaque séance.

Crédits et produits bancaires

12h CM - CT

Objectif : Répertorier et d'analyser tous les produits bancaires existant : Livret A, PEL, Comptes titres, PEA... ainsi que d'apprendre aux étudiants l'approche et la méthode de calcul d'un crédit bancaire.

Droit et fiscalité du contrat de capitalisation*

3h CM

Présentation à venir

Crowdfunding et crowdlending

4h CM

Présentation à venir

Analyse comptable et financière

18h CM - CT

Objectif : permettre à l’étudiant de s’approprier les connaissances et les outils de l’analyse financière afin d’interpréter les documents comptables de synthèse d’une entreprise (bilan et compte de résultat). A l’issue de ce cours, l’étudiant doit être à même de savoir réaliser un diagnostic financier complet et de porter ainsi un jugement sur la santé financière de l’entreprise étudiée. Ce cours aborde les points suivants : analyse de l’activité et des résultats, étude descriptive et fonctionnelle du bilan, analyse par les ratios et méthodologie de rédaction d’un diagnostic financier.

Marchés financiers et allocation d'actifs

20h CM - CT

Objectifs : Étude du volet financier de la gestion de patrimoine en trois parties :

- Le rôle, le fonctionnement et les acteurs des marchés financiers,

- Les placements financiers et boursiers,

- Développer les ventes des produits financiers dans le respect de la réglementation et du devoir de conseil.

Gestion de portefeuille

10h TD

Objectif : Utilisation pratique des connaissances acquises dans le cadre de l'enseignement "Marchés financiers et allocation d'actifs".

Une simulation de gestion de portefeuille de valeurs mobilières mettra chacun en condition d'appliquer ce qu'il découvrira au long de l'année.

L'immobilier en gestion de patrimoine

12h CM - CC

Après un tour d'horizon du marché immobilier, sera abordé le régime juridique et fiscal de la location nue puis de la location meublée.

Objectifs :

  • Maîtriser les fondamentaux de l’investissement immobilier notamment dans le cadre de dispositifs fiscaux de faveur,

  • Connaître les modes de financement,

  • Mieux préconiser les investissements en fonction de la situation et des objectifs de clients

Le cours alterne préparation personnelle en groupe avec restitution en début de séance et échanges entre intervenants et étudiants. Des synthèses de fin d’intervention par les étudiants permettront un ancrage réguliers des acquis.

Les SCPI

6h CM

Après une introduction qui dépeint  l'historique et  la matière, la SCPI est située dans le marché de la gestion de patrimoine. Les fondements juridiques sont travaillés depuis la constitution jusqu'au fonctionnement en passant par le contrôle. Il est ensuite abordé la fiscalité qui fait le lien avec une vision économique. La présentation patrimoniale conclut le cours à travers une approche globale d'une situation client, ce qui permet de valider les acquis.

Le viager*

3h CM

Présentation à venir

Droit de la compliance*

10h CM - CT

Présentation à venir

Les oeuvres d'art en gestion de patrimoine

4h CM

Présentation à venir

Techniques commerciales

20h TD

Objectifs : Apprendre les différentes techniques commerciales à travers de la théorie et de la pratique avec des mises en situation. Apprendre la psychologie du client. Partage d'expérience et transmission du savoir faire à travers des cas concrets réels.​

Préparation à l'insertion professionnelle

Objectifs : Permettre aux étudiants d’être plus percutants et proactifs lors des entretiens pour obtenir un stage de fin d’études.

Anglais

15h TD - CC

Étude de documents authentiques divers, écrits et audiovisuels, concernant la gestion des patrimoines. Le cours vise à donner aux étudiants les moyens et outils langagiers liés à leur domaine de spécialité. Les étudiants sont évalués sur leur compétence à l’oral.​

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Semestre 4 :

Sociétés civiles

18h CM - CC

Objectifs :

- Connaitre les différentes sociétés civiles et leurs caractéristiques ;

- Saisir l’intérêt, les enjeux et les risques des sociétés civiles ;

- Maîtriser l’organisation et le fonctionnement des sociétés civiles ;

La société civile est aujourd’hui un outil incontournable de l’ingénierie patrimoniale et elle rencontre un succès manifeste et incontestable.

Droit fiscal du patrimoine - Les montages

20h CM - CC + CT

Objectif : Présenter  les nouvelles lois de finances, d’étudier la fiscalité relative à l’organisation patrimoniale du couple (impôt sur le revenu, ISF, placements financiers) et à l’organisation de la propriété. Le séminaire se terminera sur l’étude des montages patrimoniaux

Fondations et fonds de dotation

4h CM

Présentation à venir

Gestion du patrimoine professionnel

25h CM - CC + CT

Le cours développe les principes attenant à la protection du patrimoine professionnel, sa mise en valeur et sa transmission.

Objectif : Percevoir le conseil « transversal » indispensable auprès du chef d’entreprise ainsi que la notion d’inter-professionnalité ; la difficulté de cet apprentissage résulte notamment de l'application du droit civil, du droit des affaires, du droit fiscal et du droit social appliqués au dirigeant tant sur son patrimoine privé que professionnel

 

Cours magistral, exemples pratiques et cas de synthèse. Pour l'année universitaire 2017-2018 : cas pratiques à préparer à l'avance par les étudiants afin de faciliter les apprentissages.

Retraite et prévoyance

12h CM - CT

Objectif : Étudier les régimes sociaux concernant les salariés et indépendants, des assurances envisageables en vue de la protection d'une entreprise et de son dirigeant. Apprendre des mécanismes de création revenus complémentaires au regard de la retraite.

Droit international privé

6h - CT

Présentation à venir

Trust et autres institution étrangères

6h CM - CT

À une époque où les relations internationales entre personnes privées n'ont jamais été aussi nombreuses et faciles, il est fréquent qu'un patrimoine soit éclaté sur le territoire de plusieurs états, quand il n'est pas volontairement déplacé à l'étranger. Un juriste spécialisé dans la gestion du patrimoine est donc aujourd'hui tenu de se familiariser avec les techniques juridiques étrangères de gestion du patrimoine, comme le trust par exemple.

Objectifs : Donner aux étudiants un aperçu des procédés d'"estate planing" en droit anglo-saxon afin de leur donner les clefs nécessaires pour, le cas échéant, comprendre et appréhender une situation dans laquelle intervient ce type de mécanisme juridique.

Fiscalité internationale

cours en anglais - 8h CM - CT

Objectif : Étudier la taxation des revenus lorsque le bénéficiaire vit entre deux ou plusieurs états : l'exit tax.​

Technique de l'étude patrimoniale (grand oral)

12h CM - CT

Objectif : Préparer les étudiants à un grand oral où les groupes d'étudiants résolvent un cas pratique transversal devant un jury composé de professionnels et d'universitaires du master.

Pratique des logiciels de gestion de patrimoine

12h TD

Approche de l'outil informatique BIG EXPERT, logiciel phare de la gestion de patrimoine.​

Anglais

15h TD - CC

Étude de documents authentiques divers, écrits et audiovisuels, concernant la gestion des patrimoines. Le cours vise à donner aux étudiants les moyens et outils langagiers liés à leur domaine de spécialité. Les étudiants sont évalués sur leur compétence à l’oral.​

Stage ou mémoire

CT

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*Nouveautés 2018-2019

CM : cours magistraux

TD : Travaux dirigés

CC : Contrôle continu

CT : Contrôle terminal