Site conçu et mis en ligne par l'Association FRUCTUS du Master II D-IPAT

La qualité de membre est réservée aux étudiants, anciens étudiants et enseignants du master.

Enseignements du Master 2 Droit et Gestion du Patrimoine Privé

*Sous réserve de modification pour les promotions ultérieures.

Semestre 3 :

 
Droit fiscal du patrimoine (25H)

 

Objectif(s) : Étudier en intégralité l'impôt sur le revenu des personnes physiques composés de divers revenus catégoriels : Traitements et salaires, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers ainsi que la fiscalité applicable à la détention et la transmission du patrimoine : fiscalité sur les plus-values immobilières, ISF, etc.

 
Droit et  fiscalité de l'assurance vie (20H)

 

Objectif : Donner une vision complète de l'assurance vie en tant qu'instrument de détention et de transmission du patrimoine, civilement et fiscalement.

Ce cours mêle enseignement théorique et approche pratique (modalités de souscription, rédaction de clauses bénéficiaires, calcul de droits, etc.). Les supports de cours sont mis en ligne, de manière à ce que les étudiants puissent les travailler avant chaque séance.

 
Gestion du patrimoine professionnel (20H)

 

Le cours développe les principes attenant à la protection du patrimoine professionnel, sa mise en valeur et sa transmission.

Objectif : Percevoir le conseil « transversal » indispensable auprès du chef d’entreprise ainsi que la notion d’inter-professionnalité ; la difficulté de cet apprentissage résulte notamment de l'application du droit civil, du droit des affaires, du droit fiscal et du droit social appliqués au dirigeant tant sur son patrimoine privé que professionnel

 

Cours magistral, exemples pratiques et cas de synthèse. Pour l'année universitaire 2017-2018 : cas pratiques à préparer à l'avance par les étudiants afin de faciliter les apprentissages.

 
Marchés financiers et allocation d'actifs (20H)

Objectifs : Étude du volet financier de la gestion de patrimoine en trois parties :

- Le rôle, le fonctionnement et les acteurs des marchés financiers,

- Les placements financiers et boursiers,

- Développer les ventes des produits financiers dans le respect de la réglementation et du devoir de conseil.

 
Anglais (15H)

Étude de documents authentiques divers, écrits et audiovisuels, concernant la gestion des patrimoines. Le cours vise à donner aux étudiants les moyens et outils langagiers liés à leur domaine de spécialité. Les étudiants sont évalués sur leur compétence à l’oral.​

 
Crédits et produits bancaires (12H)

 

Objectif : Répertorier et d'analyser tous les produits bancaires existant : Livret A, PEL, Comptes titres, PEA... ainsi que d'apprendre aux étudiants l'approche et la méthode de calcul d'un crédit bancaire.

 
Droit du patrimoine (10H)

Au travers de 5 séminaires de 2h chacun, comportant cours et exposés, sont notamment traités : les impacts civils et fiscaux des différents modes de conjugalité, la protection des personnes vulnérables, le démembrement des droits sociaux, la construction sur terrain démembré, le bon usage du contrat de capitalisation, le viager, la tontine, les stock options, les parachutes dorés.

Objectifs : D'une part, faire progresser les étudiants dans l'art de la présentation orale, d'autre part, examiner des questions importantes pour l'activité de conseil en gestion de patrimoine qui ne sont pas traitées en tant que telles dans les autres cours.

 
Fiscalité de la transmission (10H)

Objectif : Étude et compréhension de la matière autour de cinq grands thèmes :

- La source de la fiscalité ;

- La transmission entre vifs ;

- Le démembrement de propriété ;

- La transmission à cause de mort ;

- Les donations et successions internationales.

 
Techniques contractuelles (10H)

 

Objectif : Étudier la pratique rédactionnelle des clauses les plus courantes et utiles dans le milieu de la gestion de patrimoine. Sont abordées les clauses en matière de vente immobilière, création de SCI et cession de parts, contrats de mariage et régimes matrimoniaux ainsi que les clauses importantes lors de donations, démembrement de propriété, etc...

Ces études permettent d'envisager des techniques patrimoniales dans un cadre rédactionnel.

 
Préparation à l'insertion professionnelle (8H)

 

Objectifs : Permettre aux étudiants d’être plus percutants et proactifs lors des entretiens pour obtenir un stage de fin d’études.

 
Gestion de portefeuille (6H)

Objectif : Utilisation pratique des connaissances acquises dans le cadre de l'enseignement "Marchés financiers et allocation d'actifs".

Une simulation de gestion de portefeuille de valeurs mobilières mettra chacun en condition d'appliquer ce qu'il découvrira au long de l'année.

 
Sociétés civiles de placement immobilier (6H)

 

Après une introduction qui dépeint  l'historique et  la matière, la SCPI est située dans le marché de la gestion de patrimoine. Les fondements juridiques sont travaillés depuis la constitution jusqu'au fonctionnement en passant par le contrôle. Il est ensuite abordé la fiscalité qui fait le lien avec une vision économique. La présentation patrimoniale conclut le cours à travers une approche globale d'une situation client, ce qui permet de valider les acquis.

 
Droit de la distribution des produits d'investissement (4H)

Objectif : Apprentissage des techniques de distributions concernant tous les différents produits où un client peut investir. Étude de la compétence du gestionnaire de patrimoine en la matière.

 
Gestion de patrimoine et œuvres d'arts (4H)

Présentation à venir

 
Crowdfunding et crowdlending (4H)

Objectif : Comprendre les différents mécanismes de financement participatif et analyser la conformité des conditions générales d'utilisation des plateformes de crowdfunding avec le droit positif.

 

 

Semestre 4 :

 
Droit patrimonial de la famille (40H)

Objectif : Approfondir le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions dans une optique des gestion de patrimoine.

 

 
Droit fiscal du patrimoine (20H)

 

Objectif : Présenter  les nouvelles lois de finances, d’étudier la fiscalité relative à l’organisation patrimoniale du couple (impôt sur le revenu, ISF, placements financiers) et à l’organisation de la propriété. Le séminaire se terminera sur l’étude des montages patrimoniaux.​

 
Sociétés civiles (18H)

Objectifs :

- Connaitre les différentes sociétés civiles et leurs caractéristiques ;

- Saisir l’intérêt, les enjeux et les risques des sociétés civiles ;

- Maîtriser l’organisation et le fonctionnement des sociétés civiles ;

La société civile est aujourd’hui un outil incontournable de l’ingénierie patrimoniale et elle rencontre un succès manifeste et incontestable.

 
Analyse comptable et financière (18H)

 

Objectif : permettre à l’étudiant de s’approprier les connaissances et les outils de l’analyse financière afin d’interpréter les documents comptables de synthèse d’une entreprise (bilan et compte de résultat). A l’issue de ce cours, l’étudiant doit être à même de savoir réaliser un diagnostic financier complet et de porter ainsi un jugement sur la santé financière de l’entreprise étudiée. Ce cours aborde les points suivants : analyse de l’activité et des résultats, étude descriptive et fonctionnelle du bilan, analyse par les ratios et méthodologie de rédaction d’un diagnostic financier.

 
Techniques commerciales (16H)

 

Objectifs : Apprendre les différentes techniques commerciales à travers de la théorie et de la pratique avec des mises en situation. Apprendre la psychologie du client. Partage d'expérience et transmission du savoir faire à travers des cas concrets réels.​

 
L'immobilier en gestion de patrimoine (15H)

 

Après un tour d'horizon du marché immobilier, sera abordé le régime juridique et fiscal de la location nue puis de la location meublée.

Objectifs :

  • Maîtriser les fondamentaux de l’investissement immobilier notamment dans le cadre de dispositifs fiscaux de faveur,

  • Connaître les modes de financement,

  • Mieux préconiser les investissements en fonction de la situation et des objectifs de clients

Le cours alterne préparation personnelle en groupe avec restitution en début de séance et échanges entre intervenants et étudiants. Des synthèses de fin d’intervention par les étudiants permettront un ancrage réguliers des acquis.

 
Anglais laboratoire (15H)
 
Prévoyance retraite et dépendance (12H)

Objectif : Étudier les régimes sociaux concernant les salariés et indépendants, des assurances envisageables en vue de la protection d'une entreprise et de son dirigeant. Apprendre des mécanismes de création revenus complémentaires au regard de la retraite.

 
Droit international privé (12H)

 

À une époque où les relations internationales entre personnes privées n'ont jamais été aussi nombreuses et faciles, il est fréquent qu'un patrimoine soit éclaté sur le territoire de plusieurs états, quand il n'est pas volontairement déplacé à l'étranger. Un juriste spécialisé dans la gestion du patrimoine est donc aujourd'hui tenu de se familiariser avec les techniques juridiques étrangères de gestion du patrimoine, comme le trust par exemple.

Objectifs : Donner aux étudiants un aperçu des procédés d'"estate planing" en droit anglo-saxon afin de leur donner les clefs nécessaires pour, le cas échéant, comprendre et appréhender une situation dans laquelle intervient ce type de mécanisme juridique.

 
Technique de l'étude patrimoniale (10H)

 

Objectif : Préparer les étudiants à un grand oral où les groupes d'étudiants résolvent un cas pratique transversal devant un jury composé de professionnels et d'universitaires du master.

 
Fiscalité internationale (8H)

 

Objectif : Étudier la taxation des revenus lorsque le bénéficiaire vit entre deux ou plusieurs états : l'exit tax.​

 
Pratique des logiciels de gestion de patrimoine (6H)

 

Approche de l'outil informatique BIG EXPERT, logiciel phare de la gestion de patrimoine.​

 
Fondations et fonds de dotation (4H)

 

Présentation à venir

 
Mémoire collectif de recherche

 

Par groupes de trois ou quatre, une recherche approfondie sera menée sur un sujet donné ou choisi. Un travail de longue recherche et de rédaction sera contrôlé par un rapport écrit d'environ 50 pages ainsi qu'une soutenance devant l'ensemble des directeurs de mémoires.

Sujets de la promotion 2017-2018 :

- Indivision ou société civile ?

- La location meublée

- La lettre de mission

- Investir à l'étranger

- Robots, intelligences artificielles et gestion de patrimoine

- La gestion de patrimoine du sportif professionnel

 
Stage

 

Stage obligatoire d'une durée de quatre mois minimum à six mois conseillés. L'étudiant pourra mettre en pratique toutes les connaissances acquises lors de la formation et développer ses aptitudes professionnelles. Un rapport de stage devra être remis ainsi que la présentation d'une soutenance.