Un constat d’huissier pour insalubrité d’un logement relève d’honoraires libres, fixés par chaque professionnel. En pratique, le prix d’un constat des lieux débute autour de 200 € TTC pour une intervention standard et peut monter jusqu’à 500 € TTC selon la complexité et la surface du logement non conforme. De nombreuses études appliquent un forfait d’environ 300 € HT, soit 360 € TTC, pour la première heure de constat d’insalubrité. Certains professionnels annoncent des tarifs à partir de 250 € TTC pour ce type d’intervention. Des honoraires complémentaires sont généralement facturés en cas de dépassement du temps prévu, souvent autour de 90 € TTC par demi-heure supplémentaire.
Quels sont les tarifs courants pour un constat d’huissier dans un logement insalubre ?
La majorité des offices d’huissiers proposent un forfait pour la première heure, couvrant l’intervention sur place, la constatation de l’état du logement insalubre et la rédaction du procès-verbal. Ce forfait tourne souvent autour de 300 € HT (360 € TTC). Selon les études, certains affichent un tarif de base dès 250 € TTC pour un premier constat d’insalubrité.
En cas de dépassement du temps initialement prévu, des honoraires complémentaires sont facturés. Le plus souvent, il faut compter environ 90 € TTC par demi-heure supplémentaire, ce qui peut rapidement augmenter le coût total si le logement présente de nombreuses dégradations ou une grande superficie. Dans certains cas, des situations de conflit peuvent également survenir lorsque le propriétaire doit faire face à un locataire ne réglant pas ses loyers, rendant nécessaire d’engager des procédures spécifiques. Il existe différentes démarches pour gérer un locataire qui ne paie pas légalement et agir conformément à la loi lors de cas d’impayés.
Quels facteurs influencent le coût d’un constat d’huissier pour logement insalubre ?
Le prix final d’un constat d’insalubrité dépend principalement de la surface du logement, du niveau de dégradation et du temps nécessaire à l’état des lieux. Un logement très dégradé ou comportant plusieurs pièces demandera plus de temps et donc un tarif supérieur. Lorsque ce type d’intervention concerne un immeuble détenu par une société, il est aussi important de surveiller l’état financier de l’entreprise, notamment en ce qui concerne les éventuels capitaux propres négatifs, qui indiquent un déséquilibre entre les actifs et les dettes pouvant impacter la gestion patrimoniale et immobilière.
L’éloignement géographique ou l’urgence de l’intervention d’un huissier peuvent aussi majorer le prix. Par ailleurs, certaines études facturent des frais annexes (rédaction de rapport, photos, déplacement spécifique) en supplément du forfait initial.
Combien coûte globalement l’état des lieux d’un logement insalubre par huissier ?
Au total, le tarif pour un état des lieux officiel dans un logement insalubre varie selon plusieurs critères, mais il est possible de retenir quelques repères : intervention simple autour de 200 € TTC, forfait courant entre 250 et 360 € TTC pour la première heure, puis 90 € TTC par demi-heure additionnelle.
Pour éviter toute mauvaise surprise, il reste conseillé de demander un devis précis avant l’intervention. Cela permet d’anticiper les éventuels frais annexes liés à la complexité, la localisation ou la durée du constat des lieux.
