Simulateur frais de notaire pour donation avec usufruit : faites le calcul !!

Transmettre un bien à ses enfants tout en continuant à l’occuper ou à en percevoir les revenus, c’est possible grâce à la donation avec réserve d’usufruit. Mais avant de se lancer, une question revient toujours : combien cela va-t-il coûter ?
Entre les droits de donation, les abattements fiscaux et les émoluments du notaire, le calcul peut vite devenir complexe. C’est justement pour simplifier cette étape que nous avons conçu un simulateur complet des frais de notaire pour donation avec usufruit.
Basé sur les barèmes officiels (article 669 du CGI, abattements selon le lien de parenté, taux progressifs, etc.), cet outil vous permet d’estimer en quelques clics le coût réel d’une donation, en tenant compte de votre âge, de la valeur du bien et de la situation du bénéficiaire.
Découvrez comment ce simulateur fonctionne, sur quelles données il s’appuie et comment il peut vous aider à anticiper le coût total d’une donation tout en optimisant votre fiscalité patrimoniale.

Calculez en quelques clics les frais de notaire pour une donation avec usufruit avec notre simulateur

EXEMPLE CALCUL frais de notaire pour donation avec usufruit

Paramètres de l’exemple

  • Donateur : Père âgé de 65 ans
  • Donation : Pleine propriété
  • Bien : Appartement de 300 000 €
  • Donations antérieures : Aucune

Étape 1 : Calcul de la Nue-propriété

Âge du donateur : 65 ans

Pourcentage nue-propriété (61-70 ans) : 60%

Valeur nue-propriété : 300 000 € × 60% = 180 000 €

Valeur usufruit conservé : 300 000 € × 40% = 120 000 €

Étape 2 : Calcul des Droits de Donation

Valeur nue-propriété : 180 000 €

Abattement enfant : 100 000 €

Valeur taxable : 80 000 €

Calcul progressif :

  • 0 à 8 072 € → 5% = 403,6 €
  • 8 072 à 12 109 € → 10% = 403,7 €
  • 12 109 à 15 932 € → 15% = 573,5 €
  • 15 932 à 80 000 € → 20% = 12 813,6 €

Total droits : 14 194,3 €

Étape 3 : Émoluments du Notaire

Base : valeur pleine propriété = 300 000 €

  • 0 à 6 500 € → 3,870% = 251,55 € HT
  • 6 500 à 17 000 € → 1,596% = 167,58 € HT
  • 17 000 à 60 000 € → 1,064% = 457,52 € HT
  • Au-delà de 60 000 € → 0,799% = 1 915,56 € HT

Total HT : 2 792,21 €

TVA (20%) : 558,44 €

Total TTC : 3 350,65 €

Étape 4 : Autres Frais

  • TPF (0,60%) : 180 000 € × 0,60% = 1 080,00 €
  • Contribution de sécurité immobilière : 0,10% = 180,00 €
  • Débours divers : 400,00 €

Total autres frais : 1 660,00 €

Coût Total

Droits de donation : 14 194,35 €

Émoluments : 3 350,65 €

Autres frais : 1 660,00 €

Total : 19 204,35 €

Taux de coût : 6,39% de la valeur du bien
Économie fiscale : 120 000 € d’usufruit conservé

Barèmes et Formules de Calcul

(Barèmes-formules)

Barème de l’Usufruit (Article 669 CGI)

Âge de l’usufruitierValeur usufruitValeur nue-propriété
Moins de 21 ans90%10%
21 à 30 ans80%20%
31 à 40 ans70%30%
41 à 50 ans60%40%
51 à 60 ans50%50%
61 à 70 ans40%60%
71 à 80 ans30%70%
81 à 90 ans20%80%
Plus de 91 ans10%90%

Abattements Fiscaux

Lien de ParentéMontant AbattementRenouvellement
Enfant100 000 €15 ans
Époux/Pacsé80 724 €15 ans
Petit-enfant31 865 €15 ans
Frère/Sœur15 932 €15 ans
Neveu/Nièce7 967 €15 ans
Arrière petit-enfant5 310 €15 ans
Personne handicapée159 325 €Cumulable

Barème des Droits de Donation (Ligne Directe)

Tranche TaxableTaux
Jusqu’à 8 072 €5%
De 8 072 € à 12 109 €10%
De 12 109 € à 15 932 €15%
De 15 932 € à 552 324 €20%
De 552 324 € à 902 838 €30%
De 902 838 € à 1 805 677 €40%
Plus de 1 805 677 €45%

Émoluments du Notaire (Donation Immobilière)

TrancheTaux HTTaux TTC
0 à 6 500 €3,870%4,644%
6 501 à 17 000 €1,596%1,915%
17 001 à 60 000 €1,064%1,277%
Au-delà de 60 000 €0,799%0,959%

Autres Frais et Taxes

Type de FraisTauxBase de Calcul
Taxe de publicité foncière (TPF)0,60%Valeur nue-propriété
Frais d’assiette et de recouvrement2,37%Montant TPF
Contribution de sécurité immobilière (CSI)0,10%Valeur nue-propriété
TVA sur émoluments20%Émoluments HT

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