L’usufruit successif permet de désigner plusieurs usufruitiers qui profiteront d’un bien l’un après l’autre. Ce mécanisme patrimonial sert principalement à protéger un conjoint survivant tout en organisant la transmission aux enfants. Voici comment il fonctionne, illustré par un cas pratique.
Qu’est-ce que l’usufruit successif exactement ?
Le démembrement de propriété sépare deux droits distincts sur un bien. Le nu-propriétaire détient le droit de disposer du bien (le vendre, par exemple). L’usufruitier peut l’utiliser ou en percevoir les revenus (loyers, dividendes). Dans un usufruit classique, ce droit s’éteint au décès de l’usufruitier et la pleine propriété se reconstitue automatiquement au profit du nu-propriétaire.
L’usufruit successif ajoute un étage à ce dispositif. Le donateur prévoit dès l’acte initial qu’un second usufruitier prendra le relais au décès du premier. Ce second bénéficiaire est désigné dans l’acte de donation lui-même, pas par le premier usufruitier. Il doit accepter cette désignation du vivant du donateur.
La pleine propriété ne se reconstitue qu’au décès du dernier usufruitier en date. Ce mécanisme se retrouve principalement dans deux situations :
- Les donations entre vifs : un parent donne la nue-propriété à son enfant, conserve l’usufruit et prévoit une réversion au profit de son conjoint
- Les successions : le conjoint survivant recueille l’usufruit d’un bien dont la nue-propriété revient aux enfants, puis un usufruit successif peut naître au profit d’un autre bénéficiaire
L’usufruit successif se distingue de l’usufruit conjoint, où plusieurs personnes jouissent du bien en même temps. Ici, les bénéficiaires se succèdent dans le temps.
Comment fonctionne l’usufruit successif en pratique ?
Le donateur doit prévoir la clause d’usufruit successif dans l’acte notarié initial. Trois éléments sont indispensables : l’identité du second usufruitier, le bien concerné et l’acceptation du bénéficiaire. Sans cette formalisation, aucun usufruit successif ne peut naître après coup.
Le premier usufruitier conserve tous les droits habituels : habiter le bien, le louer, percevoir les fruits. À son décès, l’usufruit ne s’éteint pas. Un nouveau droit d’usufruit s’ouvre au profit du second bénéficiaire désigné. Le nu-propriétaire patiente encore.
Exemple concret : donation d’un appartement avec usufruit successif
Martine, 65 ans, possède un appartement estimé à 300 000 euros. Elle souhaite transmettre ce bien à sa fille Hélène tout en protégeant son mari Paul, 68 ans.
Elle procède à une donation de la nue-propriété à Hélène, se réserve l’usufruit et insère une clause de réversion au profit de Paul.
Étape 1 : du vivant de Martine. Martine habite l’appartement ou perçoit les loyers. Hélène est nue-propriétaire. Paul attend.
Étape 2 : au décès de Martine. L’usufruit ne rejoint pas la nue-propriété. Paul devient le nouvel usufruitier. Il peut continuer à vivre dans l’appartement. Hélène reste nue-propriétaire.
Étape 3 : au décès de Paul. L’usufruit s’éteint définitivement. Hélène récupère la pleine propriété de l’appartement, sans droits supplémentaires à payer à ce stade.
Ce montage offre une double protection : Martine conserve son cadre de vie, Paul est sécurisé après le décès de son épouse et Hélène reçoit le bien à terme.
Quelle fiscalité s’applique à l’usufruit successif ?
Les droits de donation sont calculés au jour de l’acte, uniquement sur la valeur de la nue-propriété. Cette valeur dépend de l’âge du premier usufruitier selon le barème fiscal de l’article 669 du CGI.
Dans notre exemple, Martine a 65 ans. La nue-propriété représente 60 % de la valeur du bien, soit 180 000 euros. Après application de l’abattement parent-enfant de 100 000 euros, la base taxable d’Hélène est de 80 000 euros.
À l’ouverture de l’usufruit successif (décès de Martine), Paul doit acquitter des droits de succession sur la valeur de l’usufruit, calculée selon son âge à cette date. En tant que conjoint survivant, il bénéficie d’une exonération totale de droits de succession. Si le second usufruitier était un tiers (concubin, ami), le taux grimperait à 60 %.
Droit à restitution du nu-propriétaire
L’article 1965 B du CGI prévoit un mécanisme correcteur. Si le second usufruitier est plus jeune que le premier au jour de la donation initiale, le nu-propriétaire a trop payé (la nue-propriété aurait valu moins cher avec un usufruitier plus jeune). Il peut alors demander la restitution de la différence au Trésor public.
Ce droit à restitution suppose une condition : le nu-propriétaire doit avoir réglé les droits de donation lui-même. Une prise en charge par le donateur fait obstacle à cette demande.
Quelles précautions prendre avant de constituer un usufruit successif ?
La rédaction de la clause exige une attention particulière. Un notaire spécialisé en droit patrimonial doit intervenir pour éviter toute ambiguïté dans l’acte. Une formulation approximative peut rendre le dispositif inopérant.
Quelques points de vigilance :
- Le choix du second usufruitier est définitif. Une fois l’acte signé et accepté, le donateur ne peut plus modifier la donation avec usufruit
- L’impact sur la vente du bien. Tant que l’usufruit successif court, toute cession nécessite l’accord du nu-propriétaire et de l’usufruitier en exercice. Le prix de vente est réparti entre eux selon le barème fiscal
- La durée totale du démembrement. Avec deux usufruitiers successifs, le nu-propriétaire peut attendre plusieurs décennies avant de récupérer la pleine propriété. Ce paramètre doit être anticipé
- L’entretien du bien. L’usufruitier supporte les charges courantes et les réparations d’entretien. Les grosses réparations incombent au nu-propriétaire, ce qui peut créer des tensions sur la durée
L’usufruit successif reste un outil puissant de stratégie patrimoniale. Bien structuré avec l’aide d’un notaire, il combine protection du conjoint et transmission optimisée aux héritiers.
